Financement

Leader Toiture vous aide dans vos démarches de financement. La couverture représente l’un des points les plus important de déperdition d’énergie dans une maison. Sa rénovation fait donc l’objet de mesures financières et de subventions. Ces aides sont attribuées sous forme de primes, de crédits d’Impôts, de TVA à taux réduit ou de prêts aides. Voici les principales aides qui vous sont proposées :

Leader Toiture vous offre la possibilité de régler en 3 fois sans frais ; un acompte seras alors encaissé à la signature du devis puis 3 chèques les mois suivants après réalisation des travaux ( date de votre choix).

La prime énergie

En France, le chauffage des bâtiments représente en moyenne 43% de la consommation énergétique. Selon l’Ademe, la facture énergétique des Français s’élevait à 1500 euros en moyenne en 2013, soit 100 euros de plus qu’en 2012. Réaliser des travaux de rénovation énergétique (changement de chauffage, isolation de vos murs, etc.) peut vous permettre de réaliser jusqu’à 80% d’économie sur votre facture. Ce dispositif d’aide au financement de la rénovation énergétique reste peu connu. Pourtant, son montant peut atteindre des centaines, voire des milliers d’euros. L’énergie tout compris a déjà octroyé plus de 340 000 euros de primes à des particuliers dans toute la France. Attention, à compter du 1er juillet 2015, le professionnel qui réalise vos travaux doit impérativement être Reconnu Garant de l’Environnement (RGE) à la date d’engagement des travaux pour que vous puissiez bénéficier de votre prime.

Le pacte énergie solidaire

Le Pacte Énergie Solidaire a été de nouveau validé par le Ministère de l’écologie et du développement durable pour cette année 2016. Le programme PES propose aux ménages en situation de précarité énergétique l’isolation de leurs combles perdus à partir de 1 €.

Aides ANAH (agence nationale de l’habitat)

Réduisez le coût de vos travaux d’économie d’énergie grâce aux aides de l’État et à l’agence nationale de l’habitat (ANAH). Le coût de l’énergie ne cesse d’augmenter, et réaliser des travaux dans le but de réduire sa consommation énergétique est une solution privilégiée par de plus en plus de français. L’Anah (Agence nationale de l’habitat), dans le cadre de son programme « Habiter mieux », encourage l’habitat économe en octroyant des aides pour le financement de travaux énergétiques, dans les logements de plus de 15 ans. Les aides de l’Anah sont destinées à des propriétaires occupants, des bailleurs ou des copropriétaires et peuvent représenter un montant important, notamment jusqu’à 50% du coût total des travaux pour un propriétaire occupant.

Aides locales

Le coût de l’énergie ne cesse de croître. Face à ce constat, il devient nécessaire de réaliser des travaux dans son logement, afin de diminuer sa facture énergétique. Néanmoins, le principal frein à se lancer dans la rénovation énergétique reste son coût. Des aides multiples existent pour améliorer l’accès à ces travaux et les rendre plus rapidement rentables. Ainsi, il est important de repérer toutes les aides dont vous pouvez disposer et qui vous permettront d’alléger votre investissement. Les aides locales peuvent être versées sous forme de chèques énergie, d’éco-chèques ou encore de subventions. Les collectivités territoriales (communes, communautés de communes,départements et régions) encouragent ces actions en faveur des économies d’énergie par le biais de dispositifs locaux. Pourtant, ces aides, destinées à la rénovation de l’habitat, restent souvent méconnues.

Aides de l’ADEME, la CAF, l’ANIL

Comme le montrent nos autre rubriques, beaucoup d’aides financières sont consacrées aux travaux de rénovation énergétique : le crédit d’impôt pour la transition énergétique, la prime énergie (règlement en euros), les aides de l’Anah, les aides locales, etc. Ce sujet devenant un enjeu majeur, il existe encore d’autres aides. Ainsi, les caisses de retraite, l’Ademe, ou encore l’administration fiscale ont mis en place des dispositifs financiers pour encourager les particuliers à réaliser des travaux d’économies d’énergie.

Le crédit d’impôt

Depuis le 1 er septembre 2014, le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) remplace le crédit d’impôt développement durable (CIDD). Pour les dépenses effectuées du 1 er janvier 2015 à maintenant, il faudra appliquer les règles du CITE pour calculer votre crédit d’impôt. Qu’est-ce que le CITE ? Le crédit d’impôt est une mesure fiscale permettant à tous, y compris les ménages non imposables, d’être remboursés à hauteur de 30% des sommes engagées pour certains travaux de rénovation énergétique (chauffage , isolation , installation d’équipements fonctionnant aux énergies renouvelables ). Il s’agit d’un dispositif bien différent de la réduction d’impôt.

L’éco-prêt à taux zéro ou la solution de prêt pour financer ses travaux de rénovation énergétique

Face à la hausse constante du coût de l’énergie, il est aujourd’hui devenu indispensable de réduire sa facture énergétique. Réaliser des travaux d’économie d’énergie est le meilleur moyen de parvenir à cet objectif. Afin d’aider les particuliers à réaliser ces travaux, le gouvernement a mis en place de nombreuses solutions de financement pour réaliser ces travaux de rénovation énergétique : prêt à taux zéro ou prêt à taux préférentiel sont autant de solutions permettant d’obtenir un budget pour entreprendre des travaux qui seront rentabilisés en quelques années.

Faire des travaux de rénovation énergétique, un investissement rentable.

Si de simples gestes peuvent vous permettre de faire quelques économies d’énergie, réduire sa facture énergétique implique de réaliser des travaux. Ceux-ci vont forcément nécessiter un investissement de départ, mais ils
sont rentables à moyen ou long terme. Rentabiliser vos travaux d’économie d’énergie est d’autant plus impactant en période de hausse constante de votre facture énergétique. Une habitation moins énergivore vous permet de réaliser rapidement des économies et, en cas de revente, elle présente une importante valeur ajoutée. Enfin, il existe de nombreuses solutions de financement permettant d’effectuer des travaux de rénovation énergétique, à l’image des prêts.

TVA SUR VOS TRAVAUX

Des travaux d’isolation, ou encore l’installation de matériels utilisant des énergies renouvelables, permettent d’obtenir un logement plus économe en énergie. Toutefois l’investissement initial peut parfois constituer un frein pour se lancer. Pour vous aider dans vos travaux de rénovation, l’État a mis en place une TVA à taux réduit à 5,5% à compter du 1 er janvier 2014, au lieu de 7% jusqu’au 31 décembre 2013. Cette TVA concerne les travaux de rénovation énergétique des logements.

TVA à 5.5%

Les travaux concernés par le taux de TVA de 5.5% portent donc sur l’isolation des murs, combles et fenêtres, mais également sur les travaux de rénovation énergétique avec un champ plus large que la simple isolation thermique tels que les nouvelles chaudières ou des appareils de chauffage plus performants. Ce taux de TVA sera également appliqué sur les travaux induits qui leur seront indissociablement liés, c’est-à-dire les travaux annexes rendus nécessaires par les travaux de rénovation énergétiques (liste non connue à ce jour). Ce n’est pas parce que vous n’avez pas droit au crédit d’impôts que vous ne pouvez pas bénéficier du taux de TVA réduit. Les deux sont indépendants, mais se référant aux mêmes critères de performance énergétique.

TVA à 10%

A défaut de remplir ces conditions, le taux réduit de TVA est de 10%.

► Les travaux doivent porter sur l’ensemble de la rénovation de l’habitat ne rentrant pas dans les critères de performance du crédit d’impôts de développement durable.
► Le logement d’habitation (résidence principale ou secondaire) d’un propriétaire, locataire ou d’un occupant doit être achevé depuis plus de 2 ans. Attention, cette mesure ne s’applique pas aux travaux réalisés sur une période de 2 ans au plus qui :
• conduisent à la production d’un immeuble neuf (plus qu’une amélioration), mettant à neuf plus de la moitié du gros œuvre (fondations, charpentes, murs porteurs, façades hors ravalement) ou au moins les 2/3 de chacun des 6 lots du second œuvre (Planchers non porteurs, huisseries extérieures, cloisons, installations sanitaires, installations électriques, chauffage).

• augmentent la surface du plancher de plus de 10%. Pour ces cas précis, le taux de TVA appliqué est de 20% à partir du 1 er janvier 2014. À chaque nouvelle déclaration aux impôts, les services fiscaux réexaminent l’ensemble des factures des travaux réalisés entre la date de la dernière facture fournie plus toutes celles d’une antériorité jusqu’à 2 ans.

Exemple : Date de dernière facture février 2013 = Prise en compte des factures de mars 2011 à février 2013 Seuls les travaux et équipements facturés par les entreprises sont concernés par ces dispositions. (Si vous achetez des équipements pour les faire installer par une entreprise, le taux estde 20%)

TVA à 20 %

Tous travaux ne rentrant pas dans les conditions des deux taux réduits précédemment présentés.